Conditions générales d’utilisation du site benorlumacexia
L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis à l’acceptation pleine et entière des conditions ci-dessous. Merci de lire attentivement ces informations.
15 septembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site benorlumacexia.com, vous acceptez d’être lié par l’ensemble des conditions générales d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser ce site.
Définitions
Les termes ci-après ont la signification attribuée dans le cadre des présentes conditions.
- « Site » : ensemble des pages, contenus et services proposés à l’adresse benorlumacexia.com.
- « Utilisateur » : toute personne accédant au site, qu’elle soit cliente ou non.
- « Service » : accompagnement, conseil ou information proposés par benorlumacexia via le site.
- « Données » : informations personnelles collectées lors de l’utilisation du site.
Utilisation du service
Le service est destiné à accompagner les utilisateurs dans la structuration de leurs projets financiers, dans le respect du cadre légal français.
Éligibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures et capables juridiquement selon la législation en vigueur.
Aucune prestation n’est proposée aux mineurs.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions et à fournir des informations exactes.
- Utiliser le site dans le respect de la loi et des droits de tiers.
- Ne pas fournir de fausses informations ou usurper l’identité d’autrui.
- Respecter la confidentialité des accès et des données communiquées.
- Signaler tout usage frauduleux ou suspect à benorlumacexia.
Usages interdits
Il est strictement interdit d’utiliser le site pour :
- Diffuser des contenus illicites, injurieux, diffamatoires ou contraires à l’ordre public.
- Porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du site.
- Collecter ou exploiter des données personnelles sans consentement.
- Contourner les mesures de sécurité mises en place.
- Utiliser le site à des fins commerciales non autorisées.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, logos, textes, images et bases de données sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de benorlumacexia ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs sont responsables des informations qu’ils transmettent via le site et doivent veiller à leur exactitude.
Droits sur les contenus utilisateurs:
Toute information transmise demeure la propriété de l’utilisateur mais peut être utilisée dans le cadre du service.
Confidentialité et vie privée
benorlumacexia s’engage à protéger vos données personnelles conformément à la réglementation applicable et à sa politique de confidentialité accessible sur le site. Voir la politique
Avertissement et limitation de responsabilité
Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif sans garantie d’exactitude ou d’exhaustivité.
Avertissement général:
Aucune garantie de résultat n’est offerte concernant l’utilisation des informations ou services proposés.
Limitation de responsabilité
benorlumacexia décline toute responsabilité en cas de dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation du site ou de ses contenus.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser benorlumacexia pour tout préjudice résultant d’une utilisation non conforme du site.
Règlement des litiges et droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
En cas d’échec de résolution amiable, tout litige sera soumis à l’arbitrage conformément à la législation française.
L’arbitrage intervient uniquement en dernier recours.
Règlement en ligne des litiges
benorlumacexia adhère aux dispositifs de résolution en ligne des litiges mis en place par l’Union européenne.
En savoir plus sur l’ODR: En savoir plus sur l’ODR
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique à l’ensemble des présentes conditions.
Résiliation
benorlumacexia se réserve le droit de résilier l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
benorlumacexia peut modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.
Divisibilité
Si une disposition est déclarée nulle, les autres demeurent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et benorlumacexia.
Contact et informations légales
Pour toute question, contactez-nous via les coordonnées ci-dessous.
Adresse mail: content@benorlumacexia.com
Téléphone: +33 (0)7 92-22-63-23
Adresse postale: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 15 septembre 2025
Version: 1.0